PLUiH ET SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES – ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

La communauté de communes s’est engagé dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) en janvier 2017.

Le projet de PLUiH a été arrêté par le conseil communautaire le 12 juin 2019.

Par arrêté du 26 septembre 2019, le Président de la communauté de communes du Pays des Achards a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à l’approbation du PLUi valant PLUiH et du schéma directeur d’assainissement des eaux usées du Pays des Achards RGLT_19_682

Le PLUiH sera la nouvelle référence juridique pour toutes les demandes liées à la construction et à l’habitat, à, travers son règlement et son plan de zonage.

La révision du Zonage d’Assainissement vient d’être arrêtée le 25 septembre dernier.

Une enquête publique unique se déroulera du lundi 21 octobre 9h00 au vendredi 22 novembre 17h00 sur tout le territoire. Affiche EP A2 V2

Date des permanences des commissaires enquêtes : enquête publique finale