REMANIEMENT DU CADASTRE

Le remaniement du plan cadastral de la commune de Saint Julien des Landes entre dans sa dernière phase avec la communication des résultats des travaux aux propriétaires fonciers.
Chaque propriétaire concerné a reçu un relevé individuel précisant les nouvelles références de sa propriété (section, numéro de plan, superficie).
Dans un premier temps, le nouveau plan cadastral est affiché en mairie pour consultation du 5 novembre 2019 au 5 décembre 2019.
Pour leur fournir tous renseignements sur cette opération, et le cas échéant, recueillir leurs observations, les géomètres du cadastre se tiendront ensuite à leur disposition :
A la mairie .
– Jeudi  5 et Vendredi 6 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
– Samedi 7 décembre 2019 de 9h00 à 12h00
En cas d’impossibilité, ils peuvent également s’adresser au Centre des Impôts Foncier, 155 rue Simone Veil au SABLES D’OLONNE (Tél : 02.51.21.76.67)

Lors de ces opérations de remaniement du plan cadastral, de nombreux propriétaires s’étonnent de constater des écarts parfois importants entre la contenance de la parcelle ancienne et la contenance de la parcelle nouvelle remaniée.
A cet égard, il est précisé que les actes notariés bien qu’apportant la preuve du droit de propriété n’ont pas pour fonction essentielle de certifier les contenances exactes, sauf dans le cas d’arpentage exclusivement à partir de ceux ci.
Le nouveau plan – contrairement à l’ancien – s’appuie sur un lever très précis, effectué à l’aide d’appareils performants permettant une meilleure précision et rectifiant bon nombre d’erreurs de représentation des parcelles du cadastre antérieur.
Cette nouvelle représentation prend en compte les indications données par les propriétaires et celles fournies par les documents d’arpentage. Ce procédé entraîne une plus juste approche des surfaces.
Le calcul de ces surfaces est réalisé par des procédés informatiques plus rigoureux que les méthodes utilisées lors de la rénovation.
Lorsque la parcelle fait l’objet d’un véritable plan d’arpentage, établi par un géomètre expert foncier, et si le propriétaire présente ce document aux agents du cadastre, la contenance déterminée par arpentage est maintenue, sauf erreur manifeste.