URBANISME dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Vers une dématérialisation des autorisations d’urbanisme 
La saisine par voie électronique est désormais possible

Afin d’anticiper les obligations réglementaires, la communauté de communes a engagé avec les communes un vaste chantier sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme avec comme objectifs une amélioration du service rendu aux usagers, une simplification des procédures d’instruction.


La Communauté de Communes du Pays des Achards offre désormais

la possibilité aux professionnels et aux particuliers de transmettre par saisine en ligne les demandes d’autorisation concernant le droit des sols.


Néanmoins, le dépôt du dossier papier est toujours possible.  


Vous aurez la possibilité de suivre l’état d’avancement de votre dossier via le guichet unique.

https://urbanisme.cc-paysdesachards.fr/guichet-unique/