Urbanisme : évolution du PLUiH du Pays des Achards

Par arrêté n° RGLT_22_704_A07 en date du 27 juillet 2022, le Président de la Communauté de communes du Pays des Achards a décidé d’engager la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat (PLUiH).

Parallèlement, par délibérations du 20 juillet 2022, le Conseil communautaire a également décidé d’engager six révisions accélérées du PLUiH, afin de modifier ponctuellement certains zonages.

Cet arrêté et les délibérations de révisions accélérées seront affichés tout au long de la procédure, jusqu’à l’approbation des procédures, au siège de la Communauté de communes du Pays des Achards et dans les neuf mairies à compter du 27 juillet 2022, ainsi que sur les sites internet des collectivités.

Vous pouvez consulter les délibérations et l’arrêté engagant la modification du PLUiH sur le site de la ccpa