Déclassement du domaine public
- d’une portion d’une place publique près de la salle Ernest Renaud et des logements du Clos de la St Michel
- d’un chemin rural à la Guyonnière
- d’une voie communale à la Saint-Hubert
Délibération – Lancement d’une enquête publique pour déclassement du domaine public
Arrêté d’ouverture d’enquête publique
Rapport conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur