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CONSEIL MUNICIPAL
2 avril - 20 h 00 min - 22 h 00 min
Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mars 2026
Fonctionnement de l’assemblée délibérante / Désignation des représentants
1 – Indemnités des élus
2 – Délégations du conseil municipal consenties au maire
3 – Droit à la formation des élus
4 – Création des commissions communales et nomination des membres
5 – Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) : fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration
6 – CCAS : élection des membres élus
7 – SyDEV : Représentation de la Commune au Comité Territorial de l’Energie en vue de l’élection des délégués au Comité syndical
8 – VENDÉE EXPANSION – SPL : Désignation du représentant permanent à l’Assemblée spéciale et du représentant permanent à l’Assemblée générale des actionnaires
9 – E-COLLECTIVITE : Élection d’un représentant au syndicat mixte au sein du collège des communes
10 – GDON des Achards : désignation des représentants
Finances / Marchés publics
11 – Vote des taux d’imposition 2026
12 – Renouvellement de poteaux d’incendie entre les Achards et St Julien des Landes (D12) : convention n°PI.0.004.2026 avec Vendée Eau
13 – Aménagement du centre-bourg – lot 2 aménagement paysagers : avenant n°4
14 – Modification du branchement électrique du compteur de la salle polyvalente : convention avec ENEDIS
15 – Réhabilitation du bien 1 rue du Pressoir en 2 commerces et 2 logements : autorisation de lancer la consultation, d’attribuer et signer les marchés
Aménagement du territoire
16 – Cabinet médical : fixation du loyer pour le médecin
Ressources Humaines
17- Modification du temps de travail de l’agent en charge de la comptabilité – adjoint administratif principal de 1ere classe
18- Convention de mise à disposition de l’agent en charge de la comptabilité de la commune de Saint Julien des Landes vers la commune de Martinet
19- Convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Martinet vers la commune de Saint Julien des Landes pour des missions liées à la communication
20 – Création d’un emploi de secrétaire médical
Questions diverses