CONSEIL MUNICIPAL

Approbation du procès-verbal de la séance du 30 octobre 2025

Liste des décisions du Maire

Finances – Marchés Publics – Subvention
– Marché de fourniture et de livraison de carburant : autorisation de signature des actes d’engagement
– Relamping de la salle de tennis : attribution de la prestation

Aménagement du territoire
– Convention de mise à disposition d’un terrain pour un constructeur, un aménageur ou un lotisseur pour l’implantation d’un poste de transformation de courant électrique
– Vente de la parcelle « Ilot Resistub » à un promoteur
– Aménagement de la parcelle « Ilot Resistub » : Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec le promoteur
– Acquisition de la parcelle AE n°45 – 7 place Simone Veil
– Lotissement Ilot de la Bassetière : modification du règlement de commercialisation et attribution des lots

Ressources Humaines
– Convention entre la commune de Saint Julien des Landes et la commune de la Chapelle-Hermier pour la mise à disposition de l’agent en charge de la comptabilité

Questions diverses