La taxe d’aménagement

 

Qu’est-ce que c’est ?

 

La taxe d’aménagement est un impôt local perçue par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments que vous réalisez sur votre parcelle dès lors qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou autorisation préalable).

 

Comment la calculer ?

 

Pour estimer le montant de la taxe d’aménagement de votre projet, vous pouvez vous diriger vers le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Pour information les taux en vigueur sont les suivants :

• Taux départemental
  • 1.50 %
• Taux communal
  • 3 %
  • 3.60 % pour le lotissement La Forêt

D’autre sites internet proposent des calculateurs permettant d’établir une attestation pour votre organisme bancaire. Sachez toutefois, que cette démarche est payante.